Se conformer à la nouvelle réglementation de l'UE sur la déforestation (EUDR) peut sembler écrasant pour de nombreuses entreprises. L'une des exigences clés est d'avoir un système de diligence raisonnable (SDR) - mais qu'est-ce que c'est vraiment ?

Dans cet article, nous allons tout vous expliquer : pourquoi en avez-vous besoin, ce que c'est exactement, comment ça marche, et comment commencer à en mettre un en place sans vous perdre.

Pourquoi avez-vous besoin d'un système de diligence raisonnable ?

En vertu de la réglementation EUDR, pour chaque lot de produits que vous vendez, importez ou exportez, vous devez soumettre une déclaration confirmant que le risque de déforestation et/ou d'approvisionnement illégal en grumes est minime.

Un système de diligence raisonnable (SDR) est le processus qui vous permet d'évaluer ce risque. Il garantit que tous les matériaux de vos fournisseurs sont conformes aux exigences de l'EUDR en matière de déforestation et de légalité. Si vous êtes un opérateur, ce n'est pas facultatif, mais le cœur de votre conformité.

Que signifie l'évaluation des risques de déforestation ou d'illégalité ?

L'évaluation des risques est au cœur de l'EUDR. Bien qu'il s'agisse d'un concept courant dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement, de nombreuses entreprises du secteur du bois n'ont pas eu besoin d'en mettre un en place car elles travaillaient avec des chaînes d'approvisionnement stables et à faible risque. Désormais, la réglementation exige un système pour évaluer le risque que les produits proviennent de zones déboisées ou aient été sourcés illégalement. C'est un processus qui aide les entreprises à identifier les facteurs de risque potentiels et les guide sur la manière de réagir lorsque les risques sont élevés.

Par exemple, imaginez que vous achetez du chêne d'une scierie allemande qui s'approvisionne en grumes de Roumanie - un pays connu pour la corruption et les problèmes de déforestation. Même si la scierie est réputée, le risque est élevé. Pour cette raison, vous auriez besoin de plus d'informations de votre fournisseur :

• Le fournisseur est-il certifié ?
• Pouvez-vous vérifier l'emplacement de la forêt avec des données open-source ?

Si les données montrent une déforestation, le risque augmente, mais ce n'est pas une garantie — les données ouvertes peuvent être inexactes, ou la zone peut avoir été déboisée pour des raisons naturelles.

À ce stade, vous avez deux options : cesser d'acheter auprès du fournisseur ou, si le bois est crucial, demander plus de preuves telles que des documents de l'exploitant forestier. Dans les cas extrêmes, vous pourriez engager un audit externe pour obtenir une image claire du risque.

Un système de diligence raisonnable est exactement ce processus pour tous les produits couverts par la réglementation, afin d'évaluer à la fois les risques de déforestation et d'approvisionnement illégal.

Comment pouvez-vous mettre en place un système de diligence raisonnable ?

Les exigences légales pour un SDR solide et conforme sont clairement définies dans l'EUDR (article 2.8.2). Vous devez :

• Collecter des informations détaillées
  Vous devez être en mesure de tracer vos matériaux de chaque fournisseur jusqu'à leur origine - les parcelles de terrain sont des données de géolocalisation au format d'un fichier JSON. Cela signifie souvent que vous devrez aller au-delà de vos fournisseurs directs et recueillir des données auprès de leurs fournisseurs, jusqu'à l'exploitant forestier. Obtenir des informations précises est complexe et peut sembler écrasant au début, mais n'oubliez pas que vos fournisseurs ont également besoin de ces informations pour rester conformes. Dans une chaîne d'approvisionnement bien structurée, ces informations circuleront efficacement si vous travaillez avec des fournisseurs fiables.
• Évaluer le risque de déforestation
  Utiliser les données de géolocalisation de l'origine des grumes et l'état général de la déforestation dans le pays de production. Avec des outils open-source en ligne, vous pouvez vérifier si l'emplacement se trouve dans une zone protégée ou une zone qui était auparavant boisée, ce qui signalerait un risque élevé de déforestation.
• Évaluer le risque d'illégalité
  Cela peut être plus complexe, car vous devez vous assurer que les grumes n'ont pas été récoltées en violation des lois, comme la violation des droits des populations autochtones ou le non-respect des lois du travail. Une approche courante consiste à interroger l'exploitant forestier sur ses pratiques et à collecter toute la documentation possible pouvant servir de preuve. Ici aussi, si vous n'achetez pas directement les grumes, votre fournisseur devra suivre le même processus pour se conformer et partager ces informations avec vous (article 10 de l'EUDR).
• Atténuation des risques
  Dans les cas où le risque est élevé, vous devez avoir un plan d'action pour atténuer ce risque avant de continuer à faire des affaires avec ce fournisseur. Une fois que vous avez réduit le risque à un niveau négligeable, vous pouvez délivrer la déclaration requise et faire passer le produit dans la chaîne d'approvisionnement.

Que devez-vous faire pour rester conforme ?

Pour être entièrement conforme, vous devez démontrer que vous avez un processus de diligence raisonnable en place de manière cohérente. La loi ne prescrit pas un format exact, mais elle exige que votre système :

• Effectuer une diligence raisonnable régulièrement
  Vérifiez votre chaîne d'approvisionnement au moins une fois par an, ou plus souvent si vos fournisseurs ou votre zone d'approvisionnement changent fréquemment. Pour les chaînes d'approvisionnement stables - par exemple, en travaillant avec une scierie qui s'approvisionne toujours auprès des mêmes exploitants forestiers - un examen annuel peut être suffisant.
• Tenir des registres
  Conservez toutes les informations et évaluations des risques pendant au moins cinq ans. Si vous êtes audité ou inspecté, cette documentation sera requise pour prouver votre conformité.

Point clé à retenir

Un système de diligence raisonnable est votre bouclier protecteur qui vous aide à prouver que vous ne contribuez pas à l'exploitation forestière illégale ou à la déforestation, et vous maintient en conformité avec les règles de l'EUDR.

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