Le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté une révision ciblée de l'EUDR, suite à l'approbation du Parlement européen. Le règlement modificatif a maintenant été publié au Journal officiel de l'Union européenne, offrant une sécurité juridique sur les calendriers et exigences révisés.
Ces modifications visent à simplifier la mise en œuvre, à réduire les charges administratives inutiles et à garantir que les opérateurs, les commerçants et les autorités sont adéquatement préparés avant l'application du règlement, tout en préservant pleinement l'objectif de l'EUDR de prévenir la déforestation et la dégradation des forêts liées aux produits mis sur le marché de l'UE.
Calendriers d'application ajustés
Dans le cadre de la révision adoptée, l'application de l'EUDR est reportée pour permettre un temps de préparation supplémentaire :
- L'EUDR entrera en application le 30 décembre 2026 pour tous les opérateurs.
- Les micro et petits opérateurs bénéficient d'une période de transition supplémentaire, avec une application prolongée jusqu'au 30 juin 2027, sauf pour ceux déjà couverts par le règlement sur le bois de l'UE.
Ces calendriers ajustés répondent aux préoccupations soulevées par les États membres et les parties prenantes concernant la préparation opérationnelle et la capacité des systèmes informatiques de l'UE.
Exigences de diligence raisonnable simplifiées
Un élément central de la révision est la simplification des obligations de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Les changements clés comprennent :
- L'obligation de soumettre des déclarations de diligence raisonnable (DDR) est désormais limitée au premier opérateur qui met les produits concernés sur le marché de l'UE.
- Les opérateurs et commerçants en aval ne sont plus tenus de soumettre de nouvelles DDR pour les produits déjà mis sur le marché. Au lieu de cela, ils doivent conserver et transmettre les informations de référence pertinentes tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
- Pour les micro et petits opérateurs primaires des pays à faible risque, les soumissions régulières de DDR sont remplacées par une déclaration simplifiée unique.
Cette approche réduit les doublons, particulièrement pour le commerce intra-UE, tout en maintenant la traçabilité et la responsabilité au point d'entrée sur le marché.
Modifications du champ d'application des produits
Pour réduire davantage la charge administrative là où le risque de déforestation est limité, la révision retire certains produits imprimés (tels que les livres, les journaux et les images imprimées) du champ d'application du règlement.
Examen de simplification obligatoire en 2026
La révision introduit également une nouvelle obligation pour la Commission européenne d'évaluer l'impact du règlement en pratique.
D'ici le 30 avril 2026, la Commission doit publier un examen de simplification, évaluant la charge administrative de l'EUDR, avec une attention particulière aux petits opérateurs. Le cas échéant, cet examen peut être accompagné de propositions législatives supplémentaires.
Cela crée un mécanisme formel pour affiner davantage le règlement sur la base de l'expérience de mise en œuvre.
La préparation reste importante : ne pas interrompre le travail de conformité
Bien que le calendrier révisé offre un temps de préparation supplémentaire, il est important de ne pas considérer cela comme une raison d'interrompre les efforts de conformité.
La conformité à l'EUDR est généralement un processus en plusieurs étapes qui prend du temps à mettre en œuvre correctement. Pour la plupart des entreprises, la préparation implique :
- cartographier les chaînes d'approvisionnement et les produits concernés,
- collecter et valider les informations des fournisseurs,
- établir des processus internes et des responsabilités,
- aligner les flux de documentation entre les équipes et les partenaires, et
- s'assurer que les systèmes et les dossiers seront prêts pour l'audit une fois le règlement applicable.
Beaucoup de ces étapes nécessitent une coordination entre les achats, les opérations, les fournisseurs et les clients, et cette coordination est difficile à comprimer dans les derniers mois avant l'échéance.
En pratique, le calendrier prolongé devrait être considéré comme une marge de manœuvre pour une préparation structurée, et non comme une opportunité de retard.
Ce que cela signifie en pratique
Avec ces modifications maintenant formellement adoptées et publiées, la conformité à l'EUDR se déplace de plus en plus vers l'exécution opérationnelle et la continuité de l'information.
- Les efforts de diligence raisonnable sont concentrés au point d'entrée sur le marché, plutôt que répétés tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
- Pour les opérateurs en aval, en particulier au sein de l'UE, la conformité se concentre sur le maintien de la traçabilité, de la documentation et des données de référence, plutôt que de relancer des évaluations des risques pour les mêmes produits.
- La charge de données globale sur le système informatique de l'UE est réduite, soutenant une mise en œuvre plus stable et évolutive.
En pratique, cela met davantage l'accent sur la façon dont les transactions sont opérées, documentées et suivies de manière continue.
Prochaines étapes
Avec le règlement modificatif maintenant publié au Journal officiel et en vigueur, l'attention se tourne vers la préparation à la mise en œuvre.
Des orientations supplémentaires et des clarifications pratiques sont attendues alors que les autorités et les opérateurs se préparent à l'application en décembre 2026.
Chez Timberhub, nous continuons à suivre de près les développements de l'EUDR et leurs implications pratiques, et nous partagerons d'autres mises à jour à mesure que les orientations de mise en œuvre évoluent.