Le Règlement européen sur la déforestation vise à empêcher les produits liés à la déforestation d'entrer et de circuler sur le marché de l'UE. Les entreprises doivent démontrer que leurs matières premières proviennent de terres exemptes de déforestation et respectent les lois locales. Pour les importateurs de bois, cela implique de prouver les emplacements exacts de récolte et que les zones forestières n'ont pas été défrichées après décembre 2020.
Qui doit se conformer ?
Deux catégories sont concernées :
- Opérateurs : entreprises qui placent ces matières premières ou produits associés sur le marché de l'UE pour la première fois
- Négociants : entreprises qui achètent ou vendent ces matières premières ou produits dans la chaîne d'approvisionnement de l'UE
Le périmètre couvre les sept matières premières clés , dont le bois , quelle que soit la taille de l'entreprise.
Actions requises
Les entreprises doivent mener une diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement, comprenant :
- Connaître l'origine exacte de vos matières premières
- Recueillir les données de géolocalisation des sites de récolte
- Tenir des registres détaillés de la documentation fournisseur
- Se préparer aux inspections et audits des autorités
Échéances de conformité
- Grandes entreprises : 30 décembre 2026
- Petites et microentreprises : 30 juin 2027
Les risques de non-conformité incluent la confiscation des produits, des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires annuel à l'échelle de l'UE et l'exclusion des marchés publics.
Comment cela remodèle votre chaîne d'approvisionnement
Le RDUE n'est pas un exercice de case à cocher , il modifie en profondeur les fournisseurs avec lesquels vous pouvez travailler. Les fournisseurs incapables de fournir des données de géolocalisation ou une documentation vérifiée deviennent des risques. La conformité devient un filtre d'approvisionnement, pas seulement une obligation de reporting. Les entreprises qui intègrent cela tôt dans leur processus d'achat auront des chaînes d'approvisionnement qui résistent aux audits dès le premier jour.